Commission Recherche

La Commission Recherche (anciennement Conseil Scientifique) est un organe consultatif qui a pour mission essentielle de proposer la politique de recherche de l'université. Par ailleurs, la Loi lui confère un rôle consultatif essentiel en matière de gestion des Ressources Humaines des personnels enseignants.

Attributions

  • La Commission Recherche répartit l'enveloppe des moyens destinés à la Recherche telle qu'allouée par le Conseil d'Administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration ;
  • Elle rend un avis sur les conventions avec les organismes de recherche ;
  • Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Composition et Election

Nb : La Loi du 22 juillet 2013 sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR) restructure le paysage de l'ESR avec des mesures qui concernent notamment la gouvernance des universités.

Ainsi la Loi prévoit une série de mesures à appliquer progressivement. Le renouvellement des instances doit intervenir uniquement à l'issue des mandats actuels des représentants des personnels pour le Conseil d'Administration, soit le 6 mars 2016 (sauf cessation de fonctions anticipée du président).

Scrutin

Comme pour la Commission Formation et Vie Universitaire, les sièges sont répartis en circonscriptions électorales, déterminées par les statuts de l'Université. En outre, le collègue des étudiants ne comporte que les étudiants du 3ème cycle (doctorants).

L'élection se fait au scrutin de liste avec représentation proportionnelle au plus fort reste. Cependant, l'élection se fait au scrutin de liste majoritaire à un tour pour le collège où il n'y a qu'un siège à pourvoir. Ce sera le cas pour le siège F.

Mis à jour le 23 juin 2017.
https://lemna.univ-nantes.fr/publications/commission-recherche